Conseil Municipal du 07 juin 1999



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1999-139APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 1999 - Délibération - (sans annexe)
1999-140AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE - PRESENTATION DES PROJETS PROPOSES PAR LES URBANISTES ARCHITECTES - Délibération - (sans annexe)
1999-141QUARTIER DU GARET - DENOMINATION DE VOIES NOUVELLES - Délibération - (sans annexe)
1999-142LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES OUVERT POUR LA REALISATION DU BULLETIN MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-143DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE - ANNEE 1998 - Délibération - (sans annexe)
1999-144FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE AUX COMMUNES - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU RHONE - Délibération - (sans annexe)
1999-145DECLASSEMENT TERRAIN ET VOLUMES RUE DES FAYETTES SUITE A L'ENQUETE PUBLIQUE - Délibération - (sans annexe)
1999-146BAIL AVEC TIM INDUSTRIES - Délibération - (sans annexe)
1999-147BAIL AVEC LA S.F.T.P. : TERRAIN ET BATIMENT ROUTE DE BEAUREGARD - Délibération - (sans annexe)
1999-148MUSEE DINI - LANCEMENT DE L'APPEL D'OFFRES OUVERT - Délibération - (sans annexe)
1999-149MUSEE DINI -TRAVAUX D'AMENAGEMENT - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR LA SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE - Délibération - (sans annexe)
1999-150EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS - ECLAIRAGE INTERIEUR - AUTORISATION D'OUVERTURE DES LIGNES BUDGETAIRES - Délibération - (sans annexe)
1999-151EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS FAÇADE SUD - CONVENTION AVEC L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1999-152EGLISE NOTRE-DAME DES MARAIS FAÇADE SUD - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
1999-153TICKETS-HORODATEURS DE STATIONNEMENT - CONVENTION AVEC LA SOCIETE EURO-INFOS - Délibération - (sans annexe)
1999-154AMENAGEMENT DES GIRATOIRES DES CHANTIERS - CONVENTION DE MAITRISE D'CEUVRE AVEC LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1999-155ASSAINISSEMENNT DE BELLEROCHE - CONVENTION DE MAITRISE D'ETUDES AVEC LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1999-156TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT PROGRAMME 1999 - CONVENTION DE MAITRISE AVEC LE DISTRICT DE L'AGGLOMERATION DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
1999-157CONTRAT DE VILLE - AMENAGEMENT DU LOCAL VESTIAIRES DE LA SALLE DE MUSCULATION DE BELIGNY -VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1999-158CONTRAT DE VILLE - AMENAGEMENT DU LOCAL DU QUARTIER DE BELLEROCHE -VALIDATION DU PROJET ET DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT - Délibération - (sans annexe)
1999-159CIMETIERE DE VILLEFRANCHE - REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN L'ETAT D'ABANDON - Délibération - (sans annexe)
1999-160GARANTIES D'EMPRUNT A L'O.P.A.C. DU RHONE - RENEGOCIATON DE DEUX PRETS RESIDENCE HAUTIN ET RESIDENCE JARDINIERS - Délibération - (sans annexe)
1999-161GARANTIE D'EMPRUNT AU CENTRE HOSPITALIER - REAMENAGEMENT D'UN PRET DESTINE A LA CONSTRUCTION DE L'HOPITAL - Délibération - (sans annexe)
1999-162TRANSFERT DE GARANTIES D'EMPRUNTS DE SODILOGE VERS HABITAT BEAUJOLAIS VAL DE SAONE - APPARTEMENT IMPASSE PIERRE LOUVET - Délibération - (sans annexe)
1999-163DECISIONS MODIFICATIVES AU BUDGET PRINCIPAL - Délibération - (sans annexe)
1999-164DEMANDE DE REMISE GRACIEUSE DE FRAIS SUR TAXES D'URBANISME - Délibération - (sans annexe)
1999-165DECLASSEMENT DU LOGEMENT DE LA CITE BRANLY - Délibération - (sans annexe)
1999-166CLASSEMENT DU LOGEMENT SITUE AU FOYER DE BORDELAN - Délibération - (sans annexe)
1999-167REMUNERATION DE L'UN DES COLLABORATEURS DE CABINET - Délibération - (sans annexe)
1999-168INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - CONVENTION D'OCCUPATION D'UNE SALLE ESPACE BARMONDIERE (PASSAGE DE L'EPREUVE THEORIQUE DU PERMIS DE CONDUIRE) - Délibération - (sans annexe)
1999-169INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES - PREEMPTION PROPRIETE DE M. LOPEZ 98 BD BURDEAU - Délibération - (sans annexe)
1999-170INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DANS LE CADRE DE L'ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : LOCATION D'UNE PLACE "PARKING PAUL BERT OUEST" - Délibération - (sans annexe)